Conseils municipaux 2024

Conseils Municipaux 2024

3 décembre 2024

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHESE

PROCES VERBAL

01. DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

02. BUDGET COMMUNAL 2024. DÉCISION MODIFICATIVE N°2

03. BUDGET DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN 2024. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.pdf

04.a. BUDGET COMMUNAL 2025. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSMENT.pdf

04.b. BUDGET COMMUNAL 2025 DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT.pdf

05. REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN.pdf

06. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR 2025. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE AVANCE PAR LE CCAS FRANCINE BARTIER.pdf

07. RÉPARTITION ANNUELLE DES SUBVENTIONS POUR 2024 AUX SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS LOCAUX. AJUSTEMENT N°3.pdf

07. RÉPARTITION ANNUELLE DES SUBVENTIONS POUR 2024 AUX SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS LOCAUX. AJUSTEMENT N°3.pdf

08.-CONVENTION-GENERALE-ENTRE-LA-VILLE-ET-LE-CCAS-DANS-LE-CADRE-DE-LACTIVITE-DU-CENTRE-SOCIAL.-RECONDUCTION.pdf

09.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION-AVEC-LE-GESPSAL-POUR-LA-MISE-A-DISPOSITION-DUN-SECOND-EDUCATEUR-SPORTIF.pdf

10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À LA RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE NOTRE-DAME DU SART – NOTRE-DAME DES AFFLIGÉS.pdf

11.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION-AVEC-LE-DEPARTEMENT-RELATIVE-A-LAMENAGEMENT-DUN-ILOT-ROUTE-DE-LA-GORGUE.pdf

12. ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT CAP TERRITOIRES.pdf

13. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA LOCATION, L’ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DES COPIEURS.pdf

14. PRESTATION DE CONTRÔLE DES FACTURES D’ÉNERGIE AVEC LE CONCOURS DU TERRITOIRE D’ÉNERGIE DE FLANDRE.pdf

15. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU DOMAINE DE LA PRAIRIE AUPRÈS DE NEXITY.pdf

16. PATRIMOINE COMMUNAL. CESSION D’UNE HABITATION SITUÉE 46 rue LÉON BLUM.pdf

17. MISE EN PLACE DE LA VIDÉO-VERBALISATION.pdf

18. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS. FIXATION POUR L’ANNÉE 2025.pdf

19. PC - RECRUTEMENT CONTRACTUELS.pdf

20. PERSONNEL COMMUNAL. RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE – INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX.pdf

21. PERSONNEL COMMUNAL. TÉLÉTRAVAIL – MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECOURS.pdf

22. PERSONNEL COMMUNAL. ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59.pdf

31 octobre 2024

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHESE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 31-10-2024

01. CONVENTION FINANCIERE-tampon

01a. PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT MATÉRIEL DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION. ANNÉE SCOLAIRE 2024 – 2025

01b. CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE PRIVÉE. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE CANTINE DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME DE MERVILLE. ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

02. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FORME CLUB

03. RÉPARTITION ANNUELLE DES SUBVENTIONS POUR 2024 AUX SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS LOCAUX. AJUSTEMENT N°2

04. AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

05a. DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DE TERRAINS RUE DES FONDEURS

05b. CESSION DE TERRAINS RUE DES FONDEURS. ADOPTION DE PRINCIPE

05. PLAN TERRAIN RUE DES FONDEURS-tampon (1)

07. Avis des domaines-tampon

07. CESSION TERRAINS RUE DE LA PRAIRIE AU PROFIT DE NEXITY

06. PROPRIÉTÉ COMMUNALE. PROJET DE CESSION DE LA MAISON 46 RUE LÉON BLUM. ADOPTION DE PRINCIPE

08. RI ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES-tampon

09. INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES. ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

10. SIDEN-SIAN. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. DEMANDES D’ADHÉSIONS DE COMMUNES

11. SIDEN - SIAN. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

12. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL

09. RI INSTALLATIONS SPORTIVES-tampon

19 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHESE

PV - CM 19-09-2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CM DU 19-09-2024

01COLE1.pdf

02.-ASSOCIATION-USMM-FOOTBALL.-ATTRIBUTION-DUNE-SUBVENTION-DANS-LE-CADRE-DE-LA-MISE-A-DISPOSITION-DUN-EDUCATEUR-SPORTIF.pdf

03.-REPARTITION-ANNUELLE-DES-SUBVENTIONS-POUR-2024-AUX-SOCIETES-ASSOCIATIONS-ET-GROUPEMENTS-LOCAUX.-AJUSTEMENT-N°1.pdf

01.-CONVENTION-GEPSAL-tampon.pdf

04c.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-USM-MERVILLE.pdf

01COLE1.pdf

05.-HARMONIE-MUNICIPALE-DE-MERVILLE.-SUBVENTION-DE-FONCTIONNEMENT-2024.pdf

06COTI1.pdf

07.-BUDGET-COMMUNAL-2024.-DECISION-MODIFICATIVE-N°1.pdf

07.-DM12024-tampon.pdf

04a.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-DANSE-SAINT-GEORGES.pdf

04b.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-LAIGLE-DE-MERVILLE.pdf

05. CONVENTION HARMONIE 2024-tampon.pdf

08a.-Convention-constitutive-dun-groupement-de-commandes-Assurances-tampon.pdf

08a.-MARCHE-ASSURANCES-COMMUNALES.-CONSTITUTION-DUN-GROUPEMENT-DE-COMMANDES-AVEC-LE-CCAS.pdf

08b.-MARCHE-ASSURANCES-COMMUNALES.-LANCEMENT-DE-LA-CONSULTATION.pdf

09.-AVENANT-MARCHE-RESTAURATION.pdf

09. AVENANT-tampon.pdf

10PLAN1.pdf

12.-PROPRIETES-COMMUNALES.-PROJET-DE-CESSION-DE-TERRAINS-DOMAINE-DE-LA-PRAIRIE.-ADOPTION-DE-PRINCIPE.pdf

13.-ACQUISITION-DUNE-PARCELLE-DE-TERRAIN-64-RUE-BARRA-AUPRES-DE-VILOGIA.pdf

15b.-DENOMINATION-DE-LALLEE-JEAN-DEFOSSEZ.-AVIS-DU-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

15b.-LANS-ALLEE-JEAN-DEFOSSEZ-tampon.pdf

15a.-DENOMINATION-DE-LIMPASSE-DE-LA-FERME.-AVIS-DU-CONSEIL-MUNICIPA.pdf

15a.-PLANS-IMPASSE-DE-LA-FERME-tampon.pdf

16.-CRAC-2023-1002-tampon-1.pdf

16.-CRAC-2023-1002-tampon.pdf

16.-CONCESSION-QUARTIER-LA-BATELLERIE.-CRAC-2023.-PRESENTATION-AU-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

17.-PARTIE-I-1-Rapport-de-gestion-2023-tampon.pdf

17.-PARTIE-I-2-1-NORDSEM-ETATS-FINANCIERS-2023-tampon.pdf

17.-PARTIE-I-2-2-NORDSEM-INFORMATIONS-COMPLEMENTAIRES-2023-tampon.pdf

17.-NORDSEM.-RAPPORT-ANNUEL-DU-MANDATAIRE.-EXERCICE-2023-1.pdf

17.-Cloture-31-12-23-SCCV-Neuville-tampon-1.pdf

17.-Rapport-annuel-mandataire-2023-tampon.pdf

19.-DEBAT-ET-AVIS-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-SUR-LE-RAPPORT-TRIENNAL-RELATIF-A-LARTIFICIALISATION-DES-SOLS.pdf

19.-Rapport-MODIFIE-local_Diagnostic_de_Merville_2011_a_2022_issu_de_MonDiag.pdf

18. CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE GRDF À LA RÉSIDENCE DE LA LYS 1.pdf

20a. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS. MODIFICATION DES STATUTS ET REDÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE.pdf

20a. Projet de statuts-tampon.pdf

20b.-Convention-co-maitrise-douvrage-MERVILLE-tampon.pdf

20b.-COMMUNAUTE-DE-COMMUNES-FLANDRE-LYS.-AMENAGEMENT-RUE-ORPHEE-VARISCOTTE.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION-DE-CO-MAITRISE-DOUVRAGE.pdf

21.-OUVERTURE-DES-COMMERCES-LE-DIMANCHE-POUR-LANNEE-2025.pdf

22.-BASE-NAUTIQUE.-MODIFICATION-DU-REGLEMENT-DE-LOCATION-DE-LA-SALLE.pdf

22.-BASE-NAUTIQUE.-REGLEMENT-DE-LOCATION-DE-LA-SALLE-tampon.pdf

23.-SALLE-POLYVALENTE-JANINE-ET-MICHEL-RAECKELBOOM.-REGLEMENT-INTERIEUR-tamp.pdf

25.-Synthese_RSU_2023-CCAS-tampon.pdf

25.-Synthese_RSU_2023-tampon.pdf

23.-SALLE-POLYVALENTE-JANINE-ET-MICHEL-RAECKELBOOM.-MODIFICATION-DU-REGLEMENT-INTERIEUR.pdf

24.-MEDIATHEQUE-ROBERT-HOSSEIN.-FOIRE-AUX-LIVRES-2024.-FIXATION-DES-TARIFS.pdf

25.-PRESENTATION-DU-RAPPORT-SOCIAL-UNIQUE-2023-–-MAIRIE-ET-CCAS.pdf

27.-PERSONNEL-COMMUNAL.-RETRAIT-DE-LA-DELIBERATION-RENOUVELANT-UNE-ACTIVITE-ACCESSOIRE.pdf

26. PC. CREATION POSTE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE OPTION MUSIQUE.pdf

28.-PERSONNEL-COMMUNAL.-MISE-A-JOUR-DU-TABLEAU-DES-EFFECTIFS-DES-EMPLOIS-PERMANENTS.pdf

27.-PERSONNEL-COMMUNAL.-RETRAIT-DE-LA-DELIBERATION-RENOUVELANT-UNE-ACTIVITE-ACCESSOIRE-1.pdf

28. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS.pdf

29. PERSONNEL COMMUNAL. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS.pdf

30.-PERSONNEL-COMMUNAL.-OUVERTURE-DUN-CONTRAT-DAPPRENTISSAGE.pdf

31.-PERSONNEL-COMMUNAL.-PRESTATIONS-DACTIONS-SOCIALES.pdf

32.-SMICTOM-DES-FLANDRES.-RAPPORT-ANNUEL-DACTIVITES-2023.-PRESENTATION-AU-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

33.-TERRITOIRE-DENERGIE-FLANDRE.-RAPPORT-DACTIVITE-2023.-PRESENTATION-AU-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

34. PLIE FLANDRE-LYS. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

11. CESSION TERRAINS BOULEVARD FOCH. DÉSISTEMENT SEPTALIA.pdf

14.-ACQUISITION-DE-3-GARAGES-RUE-SIMONE-WEIL-AUPRE-DE-VILOGIA.pdf

13 juin 2024

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHESE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 13-06-2024

01. PROGRAMME DE LA 27ème FÊTE DE LA LYS 2024. FIXATION DES PRIMES DE PARTICIPATION.pdf

02. PROGRAMME DE LA FÊTE NATIONALE ET COMMUNALE DU 14 JUILLET 2024. VOTE DES PRIMES DE PARTICIPATION.pdf

03. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION MÉDIATION MERVILLOISE. ANNÉE 2024.pdf

04. ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN. ANNULATION DU SPECTACLE CONSTRUIRE UN FEU. REMBOURSEMENT DES BILLETS VENDUS EN PRÉVENTE.pdf

05. TERRITOIRE D’ÉNERGIE DE FLANDRE. RÉALISATION DE TRAVAUX D’EFFACEMENT ET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE BOURNOVILLE.pdf

06. FRICHE TRAITEX. RECONVERSION DU SITE. AUTORISATION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE.pdf

14. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.pdf

ACTIVITES PERISCOLAIRES - REGLEMENT INTERIEUR-tampon.pdf

17. RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS

18. MAD Karine PROSPERE A Laventie 2024-tampon

18. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À DISPOSITION D’UN AGENT

19.-PERSONNEL-COMMUNAL.-PROTECTION-SOCIALE-COMPLEMENTAIRE-–-MISE-EN-OEUVRE-POUR-LE-RISQUE-PREVOYANCE.pdf

20.-PERSONNEL-COMMUNEL.-RENOUVELLEMENT-DUNE-ACTIVITE-ACCESSOIRE.pdf

21. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GEIQ-tampon

21FORM~1

07. bois energie merville-tampon

07. eolien merville-tampon

07. hydro merville-tampon

07. merville géothermie-tampon

07. methanisation merville-tampon

07. notice lecture-tampon

07. photo merville-tampon

07. ZAER registre-tampon

07.-ZONES-DACCELERATION-DES-ENERGIES-RENOUVELABLES-ZAER.-IDENTIFICATION-DES-ZONES-DACCELERATION-ET-TRANSMISSION-AU-REFERENT-PREFECTORAL.pdf

08. Modification simplifiée 6 PLU-tampon

08.-PLAN-LOCAL-DURBANISME.-6eme-MODIFICATION-SIMPLIFIEE.-BILAN-DE-LA-MISE-A-DISPOSITION-ET-APPROBATION.pdf

09. MRAE avis avril 2024-tampon

09.-PLAN-LOCAL-DURBANISME.-REVISION-ALLEGEE-3-DU-PLU.-AVIS-DE-LA-MRAE.pdf

10.-TERRAIN-RUE-DE-LEPINETTE.-ACQUISITION-COMMUNALE-AUPRES-DES-CONSORTS-OZBOLT.pdf

11.-PATRIMOINE-COMMUNAL.-CESSION-DUNE-HABITATION-SITUEE-RUE-DAIRE.pdf

12.-PROPRIETE-COMMUNALE.-PROJET-DE-CESSION-DU-CHATEAU-ARNOULD.-ADOPTION-DE-PRINCIPE.pdf

13a.-MULTI-ACCUEIL-LES-CHATONS.-MODIFICATION-DE-FONCTIONNEMENT.-DEMANDE-DAGREMENT-AU-CONSEIL-DEPARTEMENTAL.pdf

13b.-2024_Annexes_RF_en_cours_modifs-tampon.pdf

13b.-MULTI-ACCUEIL-LES-CHATONS.-MODIFICATION-DU-REGLEMENT-INTERIEUR.pdf

13b.-RF_Les_Chatons_Mai_2024-tampon.pdf

15. COURSE DE BAIGNOIRES. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

15. règlement course de baignoires-tampon

16.-PERSONNEL-COMMUNAL.-MISE-A-JOUR-DU-TABLEAU-DES-EFFECTIFS-DES-EMPLOIS-PERMANENTS.pdf

PROCÈS-VERBAL - CM du 13-06-2024

28 mars 2024

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHESE

PV CM du 28-03-2024

NOTE DOCUMENT BUDGETAIRE

1a. COMPTE FINANCIER UNIQUE 23 : CFU-21590400400011-2023

1b. CFUCM2023 : CFU2023 affectation de résultat

1b. CFUCM2023 : CFUFCTDEP2023

1b. CFUCM2023 : CFUINVDEP2023

1b. CFUCM2023 : CFUINVREC2023

1b. CFUCM2023 : CFURECCOMMUNE2023

1b. CFUCM2023 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS 2023

1b. CFUCM2023 : FORMATION DES ELUS 2023

1b. CFUCM2023 : RARCOMMUNE23

1b. CFUCM2023 : Ratios CA 2023

1b. CFUCM2023 : SITUATIONEMPRUNTS23

2. COMPTE DE GESTION ECRH 23 : CG-21590400400110-2023

3. CA2023ECRHCM : Affectation resultat ECRH 2023

3. CA2023ECRHCM : CA2023ECRHFCT

3. CA2023ECRHCM : CAINV2023ECRH

3. CA2023ECRHCM : RARECRH2324

4. BPCM2024 : BPFCTDEP2024

4. BPCM2024 : BPINV2024DEP

4. BPCM2024 : BPINV2024REC

4. BPCM2024 : BPRECCOMMUNE2024

4. BPCM2024 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS 2024

4. BPCM2024 : liste investissements 2024

4. BPCM2024 : NOTE DE PRESENTATION 2024

4. BPCM2024 : RARCOMMUNE23

4. BPCM2024 : Ratios BP 2024

4. BPCM2024 : SITUATION EMPRUNTS 24

5. BP2024ECRHCM : BP2024ECRHFCT

5. BP2024ECRHCM : BPINV2024ECRH

5. BP2024ECRHCM : RARECRH2324

01. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉE…

02. FORMATION RÉALISÉES PAR LES ÉLUS DE LA COMMUNE DE MERVILLE

03.-EXAMEN-DU-COMPTE-FINANCIER-UNIQUE-POUR-LE-BUDGET-COMMUNAL.-EXERCICE-2023.-APPROBATION

03.EXAMENDUCOMPTEFINANCIERUNIQUEPOURLEBUDGETCOMMUNAL.EXERCICE2023-2

03.EXAMENDUCOMPTEFINANCIERUNIQUEPOURLEBUDGETCOMMUNAL.EXERCICE2023-3.

03.EXAMENDUCOMPTEFINANCIERUNIQUEPOURLEBUDGETCOMMUNAL.EXERCICE2023-4

03.EXAMENDUCOMPTEFINANCIERUNIQUEPOURLEBUDGETCOMMUNAL.EXERCICE2023-5

04.-EXAMEN-DU-COMPTE-DE-GESTION-DU-RECEVEUR-MUNICIPAL-POUR-LE-BUDGET-DE-LESPACE-CULTUREL-ROBERT-HOSSEIN.-ANNEE-2023

04.EXAMENDUCOMPTEDEGESTIONDURECEVEURMUNICIPALPOURLEBUDGETDELES-3.

05.-EXAMEN-DU-COMPTE-ADMINISTRATIF-DU-MAIRE-–-ECRH.-EXERCICE-2023

05.EXAMENDUCOMPTEADMINISTRATIFDUMAIRE–ECRH.EXERCICE2023-annexe-tam-1

05.EXAMENDUCOMPTEADMINISTRATIFDUMAIRE–ECRH.EXERCICE2023-annexe-tam-2.

05.EXAMENDUCOMPTEADMINISTRATIFDUMAIRE–ECRH.EXERCICE2023-annexe-tam

06.a-AFFECTATION-DE-RESULTAT-DE-LEXERCICE-2023-AU-BUDGET-PRIMITIF-2024-DE-LA-COMMUNE.

06.b-AFFECTATION-DE-RESULTAT-DE-LEXERCICE-2023-AU-BUDGET-PRIMITIF-2024-DE-LECRH

07a.-VOTE-DU-BUDGET-PRIMITIF-POUR-LA-COMMUNE-EXERCICE-2024

07a.VOTEDUBUDGETPRIMITIFPOURLACOMMUNE-EXERCICE2024-annexe-tamponne-1

07a.VOTEDUBUDGETPRIMITIFPOURLACOMMUNE-EXERCICE2024-annexe-tamponne-2

07b.-VOTE-DES-TAUX-DIMPOSITION-POUR-2024.

07b.VOTEDESTAUXDIMPOSITIONPOUR2024-tamponne-1.pdf

08.-VOTE-DU-BUDGET-PRIMITIF-POUR-LESPACE-CULTUREL-ROBERT-HOSSEIN-ECRH-EXERCICE-2024

08.VOTEDUBUDGETPRIMITIFPOURLESPACECULTURELROBERTHOSSEINECRH-E-2

08.VOTEDUBUDGETPRIMITIFPOURLESPACECULTURELROBERTHOSSEINECRH-E-3

08.VOTEDUBUDGETPRIMITIFPOURLESPACECULTURELROBERTHOSSEINECRH-E-5.pdf

09.-INSTAURATION-DU-REGIME-DES-PROVISIONS

10a.-REPARTITIONS-DES-SUBVENTIONS-COMMUNALES-POUR-2024-AUX-ETABLISSEMENTS-PUBLICS-LOCAUX.

10c.-REPARTITION-DES-SUBVENTIONS-POUR-2024-AUX-DUCASSES-DE-QUARTIERS.pdf

10d.-REPARTITION-DES-SUBVENTIONS-POUR-2024-SECTIONS-SPORTIVES-MERVILLOISES.pdf

10e.-REPARTITION-DES-SUBVENTIONS-POUR-2024-AUX-SOCIETES-ET-GOUPEMENTS-AYANT-LEUR-SIEGE-EXTRA-MUROS

11.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-DE-FONCTIONNEMENT-AU-PROFIT-DU-COSPC-POUR-2024.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION

11.+VOTE+D’UNE+SUBVENTION+DE+FONCTIONNEMENT+AU+PROFIT+DU+COSPC+POUR+2024.+SI (2)

12a.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-PROTECTION-CIVILE.

12b.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-BMX-MERVILLE

12c.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-TM-RACING-HUMANITY

12d.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-MC-NEGAL

12e.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-RALLYE-MERVILLOISE.

12g.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DU-CERCLE-GENEALOGIQUE-DE-LA-VALLEE-DE-LA-LYS.pdf

12h.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-LE-HAMEAU-DE-CAUDESCURE

12i.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-LES-JOUTEURS-DE-MERVILLE

12j.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-LA-TANCHE-MERVILLOISE.

12k.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LASSOCIATION-SAUVONS-LEGLISE-DU-SART

13.-DEVELOPPEMENT-ECONOMIQUE.-AIDE-AUX-COMMERCANTS.-VOTE-DUNE-ENVELOPPE-BUDGETAIRE-POUR-LEXERCICE-2024.

13.DEVELOPPEMENTECONOMIQUE.AIDEAUXCOMMERCANTS.VOTEDUNEENVELOPPEBUD-2

14.-PROGRAMME-DES-FETES-DE-PAQUES-2024.-FIXATION-DES-PRIMES-DE-PARTICIPATION

15.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION-DOBJECTIFS-AVEC-LASSOCIATION-MEDIATION-MERVILLOISE

15.SIGNATUREDUNECONVENTIONDOBJECTIFSAVECLASSOCIATIONMEDIATIONMERV-2

16.-TERRITOIRE-DENERGIE-DE-FLANDRE-TEF.-EP-PASSAGE-PIETON-RUE-DU-GENERAL-DE-GAULLE

17.-PLAN-LOCAL-DURBANISME.-7eme-MODIFICATION-SIMPLIFIEE.-BILAN-DE-LA-MISE-A-DISPOSITION-ET-APPROBATION

18.-PLAN-DE-PROTECTION-DE-LATMOSPHERE-PPA-INTERDEPARTEMENTAL-DU-NORD-ET-DU-PAS-DE-CALAIS.-AVIS-DU-CONSEIL-MUNICIPAL

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-2

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-3

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-4

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-5

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-6

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-7

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-8

18.PLANDEPROTECTIONDELATMOSPHEREPPAINTERDEPARTEMENTALDUNORDETD-9

10b.-REPARTITION-DES-SUBVENTIONS-POUR-2024-AUX-SOCIETES-ASSOCIATIONS-ET-GOUPEMENTS-LOCAUX

12f.-VOTE-DUNE-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-AU-PROFIT-DE-LHARMONIE-MUNICIPALE-DE-MERVILLE

19.-PARCELLE-DE-TERRAIN-RUE-DE-LA-LONGUE-PLANCHE-A-CAUDESCURE.-ACCORD-DE-CESSION-AU-CCAS

20.-MODIFICATION-DE-LA-CONVENTION-CADRE-REGISSANT-LES-RAPPORTS-ENTRE-LA-CCFL-ET-SES-COMMUNES-MEMBRES-POUR-LEXERCICE-PARTAGE-DE-LA-COMPETENCE-VOIRIE

20.MODIFICATIONDELACONVENTIONCADREREGISSANTLESRAPPORTSENTRELACCFL-2.

21.-CONVENTION-GROUPEMENT-DE-COMMANDES-CCFL-–-MISE-A-DISPOSITION-DE-BENNES-ET-ENLEVEMENT-ET-TRAITEMENT-DES-DECHETS

21.CONVENTIONGROUPEMENTDECOMMANDESCCFL–MISEADISPOSITIONDEBENNESE-2.

22.-CREATION-DUN-SERVICE-MUTUALISE-DINSTRUCTION-DES-ENSEIGNES-PRE-ENSEIGNES-ET-PUBLICITES

22.CREATIONDUNSERVICEMUTUALISEDINSTRUCTIONDESENSEIGNESPRE-ENSEIGN-2

23.-CONVENTION-DE-PARTENARIAT-ENTRE-LA-COMMUNE-ET-LA-CCFL-POUR-LA-MISE-EN-PLACE-DUN-PARCOURS-SANTE

23.CONVENTIONDEPARTENARIATENTRELACOMMUNEETLACCFLPOURLAMISEENPL-2

24.-MAISONS-FLEURIES.-INSTAURATION-DUN-REGLEMENT-INTERIEUR.

24.MAISONSFLEURIES.INSTAURATIONDUNREGLEMENTINTERIEUR-annexe-tamponne-

25.-PERSONNEL-COMMUNAL.-MISE-A-JOUR-DU-TABLEAU-DES-EFFECTIFS-DES-EMPLOIS-PERMANENTS

26.-RECRUTEMENT-AGENTS-CONTRACTUELS

27.-RECRUTEMENT-DUN-VACATAIRE-–-FORMATEUR-POUR-LE-SERVICE-DE-POLICE-MUNICIPALE

28.CONVENTION-DE-MUTUALISATION-AVEC-LA-COMMUNE-DESTAIRES-DANS-LE-CADRE-DE-LA-FORMATION-DES-AGENTS-DE-POLICE-MUNICIPALE

28.CONVENTIONDEMUTUALISATIONAVECLACOMMUNEDESTAIRESDANSLECADREDEL-2

29.-PERSONNEL-COMMUNAL.-CONTRAT-GROUPE-DASSURENCE-DES-RISQUES-STATUTAIRES-2025-2028.-MANDAT-AU-CDG-59

22 février 2024

NOTE DE SYNTHESE CM DU 22 FEVRIER 2024.pdf

ORDRE DU JOUR CM DU 22 FEVRIER 2024.pdf

LISTE-DES-DELIBERATIONS-CM-DU-22-02-2024.pdf

01. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024. DÉBAT

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2024.+DÉBAT-annexe-ta (1)

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2024.+DÉBAT-annexe-ta (2)

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2024.+DÉBAT-annexe-ta (3)

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2024.+DÉBAT-annexe-ta (4)

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2024.+DÉBAT-annexe-ta

02. ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

02.+ÉTAT+ANNUEL+DES+INDEMNITÉS+PERCUES+PAR+LES+CONSEILLERS+MUNICIPAUX-annexe (2)

03a. GROUPEMENT COMMANDES MARCHÉ RESTAURATION

03a.+GROUPEMENT+COMMANDES+MARCHÉ+RESTAURATION-annexe-tamponne-1

03b. MARCHÉ RESTAURATION

04. ZAER. ARRET CARTOGRAPHIES ET FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (3)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (4)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (5)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (6)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (7)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (8)

04.+ZAER.+ARRET+CARTOGRAPHIES+ET+FIXATION+DES+MODALITES+DE+CONCERTATION+AVEC (9)

05. PLAN LOCAL D’URBANISME. MODIFICATION DE DROIT COMMUN 1. ADOPTION

05.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+MODIFICATION+DE+DROIT+COMMUN+1.+ADOPTION-annexe- (1)

05.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+MODIFICATION+DE+DROIT+COMMUN+1.+ADOPTION-annexe- (2)

05.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+MODIFICATION+DE+DROIT+COMMUN+1.+ADOPTION-annexe- (3)

05.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+MODIFICATION+DE+DROIT+COMMUN+1.+ADOPTION-annexe- (4)

05.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+MODIFICATION+DE+DROIT+COMMUN+1.+ADOPTION-annexe- (5)

06. PLAN LOCAL D’URBANISME. RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU. AVIS DE LA MRAE

06.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+RÉVISION+ALLÉGÉE+DU+PLU.+AVIS+DE+LA+MRAE-annexe-

07. PLAN LOCAL D’URBANISME. 4ème MODIFICATION SIMPLIFIÉE. BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION

07.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+4ème+MODIFICATION+SIMPLIFIÉE.+BILAN+DE+LA+MISE+À (3)

08. PLAN LOCAL D’URBANISME. 5ème MODIFICATION SIMPLIFIÉE. BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION

08.+PLAN+LOCAL+D’URBANISME.+5ème+MODIFICATION+SIMPLIFIÉE.+BILAN+DE+LA+MISE+À (2) (1)

09. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS. AVIS SUR LE PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2030

09.+COMMUNAUTÉ+DE+COMMUNES+FLANDRE+LYS.+AVIS+SUR+LE+PROJET+DU+PROGRAMME+LOCA (2)

10.-PROPRIETE-COMMUNALE.-PROJET-DE-CESSION-DE-LA-MAISON-SISE-168-RUE-DAIRE.-ADOPTION-DE-PRINCIPE.pdf

11.-ACQUISITION-COMMUNALE-DUN-TERRAIN-SITUE-DANS-LIMPASSE-DE-LA-RUE-BOURNOVILLE.-ACTUALISATION.pdf

12. TERRAIN RUE GEORGES CHARLON. ACQUISITION COMMUNALE.pdf

13.-ACQUISITION-ET-ECHANGES-DE-TERRAINS-ENTRE-LA-COMMUNE-DE-MERVILLE-ET-LASSOCIATION-FONCIERE-DE-REMEMBREMENT.pdf

14.-CREATION-DE-LA-SPL-DU-NORD.-DESIGNATION-DE-REPRESENTANTS.pdf

15.-SIGNATURE-DUNE-CONVENTION-INTEMPERIES-AVEC-LES-AGRICULTEURS.pdf

15.SIGNATURE D'UNE CONVENTION INTEMPERIES AVEC LES AGRICULTEURS-annexe-tamp.pdf

16.-PRESENTATION-DU-RAPPORT-ANNUEL-DACCESSIBILITE-–-ANNEE-2023.pdf

16.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DACCESSIBILITE–ANNEE2023-annexe-tampo.pdf

17.-CCFL.-DISPOSITIF-CULTUREL.-MODIFICATION-DE-LA-CONVENTION-DE-PARTENARIAT.pdf

17.CCFL_.DISPOSITIF CULTUREL.MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT-2.pdf

18.-PRISE-EN-CHARGE-DES-SEANCES-DE-NATATION.-SIGNATURE-DE-LA-CONVENTION-TRIPARTITE-DACCES-POUR-LES-ETABLISSEMENTS-SCOLAIRES.pdf

18.PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE NATATION.SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIP-2.pdf

19.-CREATION-DE-CHASSES-AUX-TRESORS-GEOLOCALISEES-SUR-LE-TERRITOIRE.-CONVENTION-DE-PARTENARIAT-AVEC-LA-CCFL.pdf

19.CREATION DE CHASSES AUX TRESORS GEOLOCALISEES SUR LE TERRITOIRE.CONVENT-2.pdf

20.-PERSONNEL-COMMUNAL.-MISE-A-JOUR-DU-TABLEAU-DES-EFFECTIFS-DES-EMPLOIS-PERMANENTS.pdf

21.-RENOUVELLEMENT-DADHESION-A-LOFFRE-DE-SERVICE-PRESTATION-CHOMAGE-DU-CENTRE-DE-GESTION-59.pdf

21.RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE PRESTATION CHOMAGE DU CEN-2.pdf