Arrêtés permanents Arrêtés permanents 2015-332 2015-312 2016-06 2016-125 2016-440 2016-442 2016-443 2016-531 2016-529 2017-032 2017-050 2017-161 2017-160 2017-159 2017-169 2017-284 2017-287 2017-343 2017-344 2017-398 2017-401 2017-412 2017-413 2017-510 2018-021 2018-523 2018-572 2019-013 2019-014 2019-015 2019-021 2019-017 2019-076 2019-082 2019-175 2019-176 2019-214 2019-215 2019-219 2019-226 2019-262 2019-314 2019-341 2019-342 2019-448 2019-565 2019-583 2019-613 2019-617 2019-627 2020-216 2020-290 2020-282 2020-283 2020-482 2020-531 2020-544 2021-004 2021-014 2021-027 2021-028 2021-035 2021-026 2021-051 2021-062 2021-063 2021-075 2021-077 2021-079 2021-251 2021-260 2021-296 2021-301 2021-326 2021-328 2021-328 2021-333 2021-334 2021-335 2021-336 2021-337 2021-391 2021-392 2021-377 2021-423 2021-439 2021-486 2021-487 2022-012 2022-102 2022-232 2022-265 2022-266 2022-322 2022-323 2022-343 2022-337 2022-364 2022-371 2022-431 2022-444 2022-481 2022-566 2022-568 2022-569 2022-570 2022-560 2022-590 2022-597 2022-635 2023-003 2023-040 2023-041 2023-061 2023-137 2023-224 2023-287 2023-411 2023-577 2023-578 2024-155 2024-226 2024-228 2024-224 2024-223 2024-236 2024-245 Limitation de vitesse - quai Courbet Stationnement des gens du voyage sur la commune Création d'une bande cyclable - rue Jean Jaurès Restriction de circulation et de stationnement - mesures d'urgence établissements scolaires Les Prés de la ville Zone bleue - place de la Libération Zone bleue - quai des Anglais Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage - avenue Oscar Delache Zone réglementée - avenue Clémenceau Numérotage des parcelles - rue Victorine Deroide Entretien des trottoirs Zone 30 - quartier des fleurs Mise en priorité d'un carrefour - Cottage Adhémar Instauration sens unique - Cottage Adhémar Mise en priorité d'un carrefour - rue Robert Duhamel Numérotage des habitations - rue Henri Pruvost - résidence de la Lys Annexe et plan - numérotage des habitations - rue Henri Pruvost - résidence de la Lys Plan - stationnement gens du voyage Ralentisseurs et zone 30 - digue d'Artois Autorisation d'utilisation du skate parc et du city stade aux Prés de la ville Passage pour piétons - route d'Hazebrouck Mise en priorité d'un carrefour - cité des Jardins Passage pour piétons - route d'Estaires Passage pour piétons - rue Ferdinand Capelle Création d'une zone de stationnement - quai des Anglais Création d'une zone de stationnement - route d'Hazebrouck Réglementation de stationnement sur le côté et l'arrière du local des services techniques Autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune Emplacements devant banques pour véhicules affectés aux transports de fonds Marché du samedi matin, place Jean-Baptiste Lebas Voie sans issue - Impasse des Ormes Voie sans issue - Impasse Claude Monet Voie sans issue - Impasse Claude Debussy Feux intelligents - Rue du Docteur Rousseau Limitation à 30 km - Rue Victorine Deroide Restriction de stationnement - Avenue Clémenceau Interdiction de stationner aux véhicules et remorques de + 3tonnes5 - Parking en schiste - Rue du Bois Changement de sens - Cité des Jardins Changement de sens - Rue Frédéric De Jonghe Création de stationnement - 66 rue du général de Gaulle Création de stationnement - Police Municipale - cottage Adhémar Duhamel Suppression et création de stationnement rue du Maréchal Joffre Circulation double sens boulevard de la Liberté Les Deux-Ponts - limitation de vitesse à 10km/h Arrêté règlementant la vente et l'usage de pétards et pièces d'artifice Stationnement limité - 4 rue du Maréchal Joffre - auto VA Création d'une zone de rencontre - Rue de la Chapelle Hemery et rue Delcourt Création zone de stationnement 15 minutes - Pharmacie des écoles Limitation de vitesse à 30km - Rue Frederic Dejonghe Stationnement limité devant le CCAS - 11 rue des Capucins Stationnement limité - Quai des Anglais Création d'un carrefour à sens giratoire-rue Barra-rue des Capucins et route d'Estaires.pdf Limitation de vitesse - rue Simone Weil Zone de stationnement - Château Arnould Sens unique - Rue de la Chapelle Guaquière Stationnement rue du Muguet Stationnement avenue Oscar Delache Sens interdit - rue Duvette Entretien de la voie publique Limite agglo-RD947 Marché du samedi matin Rétrécissement chaussée - Rue Georges Charlet Feux intelligents route de la Gorgue Double sens de circulation -rue des Freigneaux Circulation rue Duvette Sens unique - Cité des Jardins Feux tricolores - Route de la Gorgue Stationnement limité - Fournil des 2 ponts Stationnement limité - place arrière de la Libération Création d'un stationnement limité - Face à la trésorerie de Merville Stationnement limité - Police Municipale Mise à jour liste des passages piétons Création d'une zone 30 en centre ville Priorité à droite - rue Bournoville et rue de la Marina Baignade interdite à l\'étang Gilbert Nugou 2021- Sens unique-rue Paul Gauguin Zone bleue-Boutique estelle-44 place Jean-Baptiste Lebas Zone 30-Quartier Simone Weil Interdiction 3T-rue de la Chapelle Guaquière Numérotation-rue Marcelle Laforge Numérotation-rue du docteur Afchain Numérotation-rue Christian Brunel Numérotation-rue Jean-Pierre Blanchard Numérotation-rue René Verwaerde Limite agglo-RD69 Limite agglo-RD946 Numérotation-6A rue du docteur Rousseau Installation panneau stop - rue Paul Gauguin Zone 30 rue Henri Pruvost Objets perdus ou trouvés Zone bleue - Les Récollectines Stationnement limité - Maison Jacquemart, 19 rue Faidherbe Zone bleue - Bonemine Jeux de balle et ballons - rue des Tilleuls Limite agglomération - RD23 Limite agglomération - RD38 Interdiction jeux de balle - impasse Claude Monet Feux tricolores à l'intersection de la rue d'Aire, rue Georges Charlon et rue du Bois Arrêté relatif à la lutte contre le bruit Collecte des déchets Arrêté stationnement limité - chic mode flo Arrêté parking Henri Dunant Arrêté modificatif – Régie recettes des droits de places et activités nautiques – Intégration transaction Feux tricolores - rue d'Aire / école Bézegher Arrêté sac de déjection canine Arrêté numérotation-106, 106bis, 106-1, 106-2, 106-3 rue des Pacavas Arrêté chaussée rétrécie-rue du docteur Rousseau Arrêté sens unique-rue Léo Lagrange Arrêté stop-rue Léo Lagrange Arrêté sens unique-rue Marx Dormoy Zone 70-route de Caudescure-rue des Pacavas-rue du Château-rue de l'Epinette Arrêté stationnement handicapé Numérotation-192 route d'Estaires Du 08.01. au 31.01.23 - Campagne de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants Arrêté stationnement limité-6 rue du Maréchal Joffre Numérotage des habitations - rue René Facon Numérotage d'une exploitation - Rue du Rinchon Stationnements handicapé Parking Bézégher Arrêté 3T5 avenue Oscar Delache Chicane-rue Georges Charlet et rue de Fer Arrêté obligation de tenue des chiens en laisse.pdf Arrêté portant ajout délégation de fonction a Boulenguer-Plé Sandra Numérotage d'un hanger rue Mathon Numérotage d'une habitation route de la Gorgue 2024-040 / Arrêté stationnement handicapés Interdiction 3T5-Quai Courbet Arrete-stationnement-limite-Osmose. Arrete-stationnement-limite-APC59 Arrete-marche-mercredi Arrete-stationnement-handicape Zone réglementée - Au Turfiste Sens unique rue Paul Cézanne
