Documents administratifs Documents administratifs Ressources humaines Synthèse de rapport social unique 2022 - Mairie Synthèse de rapport social unique 2022 - CCAS Etat-civil Attestation de non lien de parenté cerfa_15432-01 Attestation de résidence commune cerfa_15431-01 Déclaration conjointe dissolution PACS cerfa_15429-01 Liste des pièces et justificatifs à produire PACS Inscription liste électorale cerfa_12669_01 Formulaire de déclaration conjointe PACS Modèle type convention PACS cerfa_15726-02 Pièces à fournir pour première demande cni Pièces à fournir pour première demande passeport Pièces à fournir pour renouvellement cni Pièces à fournir pour renouvellement passeport.pdf Urbanisme Plan de zonage commune Plan de zonage centre Réglement du PLU Certificat urbanisme cerfa 13410-04 Déclaration préalable cerfa 13404-06 Déclaration préalable cerfa 13702-05 Déclaration préalable cerfa 13703-06 Permis de construire cerfa 13406-06 Permis de construire cerfa 13409-06 Multi-accueil Fiche inscription 1 et 2 Règlement de fonctionnement modifié janvier 2020 Police Municipale Demande occupation domaine public Formulaire OTV Demande autorisation débit de boissons Formulaire Opération Tranquillité Vacances demande manifestation voie publique Dossier sécurité manifestation
