PACS et mariage
JE ME PACSE
Pour conclure un Pacs, les partenaires doivent télécharger les documents nécessaires et vérifiez les pièces administratives à fournir.
- Liste des pièces et justificatifs à fournir
- Déclaration conjointe de Pacs
- Modèle type convention Pacs
- Déclaration conjointe de dissolution d’un pacs
Service État Civil – 03.28.48.20.22 – etatcivil@ville-merville.fr
JE ME MARIE
Pour pouvoir se marier en mairie de Merville, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés à Merville ou, à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.
Une publication des bancs d’une durée de 10 jours est obligatoire.
Le mariage, sous réserve d’un dossier complet, pourra être célébré à partir du dixième jour qui suit celui de l’affichage.
Service État Civil – 03.28.48.20.22 – etatcivil@ville-merville.fr