Avis d’Enquête Publique pour l’extension du cimetière
L’avis d’enquête publique concernant l’extension du cimetière est disponible en ligne, jusqu’au 31 janvier 2026. Pour cela, cliquez ici.
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CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier d’enquête publique comprenant les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables (rapport hydrogéologique et notice du projet) est consultable sous format papier et sur le poste informatique mis à la disposition du public pour faciliter la consultation du dossier sous forme dématérialisée, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Merville, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h00
- Le samedi de 9h00 à 12h 00
Le public peut également consulter le dossier d’enquête publique sous forme dématérialisée sur le site officiel de la mairie de Merville (https://ville-merville.fr) et formuler des observations par courrier électronique à enquetepublique@ville-merville.fr.
MOYENS DE PARTICIPATION
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions
- Sur le registre ouvert à cet effet en mairie.
- Par courrier électronique à enquetepublique@ville-merville.fr.
- Par voie postale au siège de l’enquête publique à l’adresse indiquée ci-dessous :
Mairie de Merville – Enquête publique extension du cimetière communal – A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Place de la Libération – 59660 MERVILLE.
Les informations relatives à ce projet d’extension du cimetière peuvent être demandées à M. Bruno SANTRAINE, service Urbanisme, urbanisme@ville-merville.fr.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences suivantes en Mairie de Merville :
- Lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h30
- Mercredi 14 janvier 2026 de 14h à 17h30
- Samedi 31 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête) – bureau différent, au rez-de-chaussée
EN SAVOIR PLUS SUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
L’enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur personnalité neutre et indépendante inscrite sur les listes d’aptitude au titre de l’année. Le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal Administratif. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
Pour en savoir plus sur les commissaires-enquêteurs : ww.cnce.fr
Madame Sylvie CAYET, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, est le commissaire enquêteur désigné pour cette enquête.
COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU CIMETI7RE COMMUNAL DU CENTRE VILLE :
- Note technique de présentation
- Notice explicative
- Annexe 1 : Délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023 approuvant le principe de l’agrandissement du cimetière
- Annexe 2 : Etude géotechnique de conception phase avant-projet bureau d’étude INGEO mars 2025
- Annexe 3 : Etude hydrogéologique détermination du Niveau des Plus Hautes Eaux (NPHE) bureau d’études EGEE Développement août 2025
- Annexe 4 : Plan d’aménagement de l’agrandissement du cimetière – cabinet TESSON Paysagistes concepteurs
- Annexe 5 : Titre de propriété et montant des acquisitions de terrains pour le projet d’extension
- Annexe 6 : Estimations du projet – travaux
- Annexe 7 : notice distribution eau potable – NOREADE
- Annexe 8 : courrier de l’ARS du 16 octobre 2025, avis sur le projet
- Annexe 9 : Insertions presse annonce légale avis d’enquête publique
- Annexe 10 : Arrêté du Tribunal Administratif de Lille désignant le Commissaire Enquêteur
- Annexe 11 : Arrêté du Maire ouverture de l’enquête publique
