Demande d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan de zonage centre

Plan de zonage commune

Bon à savoir

L’occupation de nouveaux locaux ou logements nécessitent un raccordement préalable au réseau électrique pour profiter de l’électricité courante. La demande s’effectue auprès d’Enedis ou de votre futur fournisseur d’électricité (qui se chargera de faire le lien avec Enedis). La demande est à la charge du propriétaire et non de l’occupant.

Dépôt des dossiers

Il est également possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne (Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme). Sont concernés toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis de construire et les déclarations d’aliéner.
+ d’infos : Communauté de Communes Flandre Lys

Enquête publique transfert de voiries dans le domaine public communal

01 – RAPPORT

02 – CONCLUSIONS

03 – SYNTHESE ET MEMOIRE EN REPONSE

04 – ANNEXES