Conseils Municipaux 2022 -

8 décembre 2022
5 octobre 2022
16 juin 2022
19 mai 2022
7 avril 2022
22 février 2022

Conseils Municipaux 2022

8 décembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS - CM DU 8 DECEMBRE 2022

PROCÈS-VERBAL - CM DU 8-12-2022

02. BUDGET COMMUNAL 2022. DÉCISION MODIFICATIVE N°2.pdf

02.+BUDGET+COMMUNAL+2022.+DÉCISION+MODIFICATIVE+N°2-annexe-tamponne-1 (1).pdf

03. BUDGET DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN 2022. DÉCISION MODIFICATIVE N°3.pdf

03.+BUDGET+DE+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+2022.+DÉCISION+MODIFICATIVE+N (5).pdf

01. DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE POUR OUTRAGE À L’ENCONTRE DU MAIRE.pdf

04. CRÉANCES COMMUNALES. ADMISSIONS EN NON VALEUR.pdf

05. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MERVILLE SECTION 336.pdf

06. COTISATION DU CENTRE DE SECOURS À LA FÉDÉRATION NATIONALE ET À L’UNION DÉPARTEMENTALE DES CORPS DE SAPEURS POMPIERS POUR 2020. PRISE EN CHARGE COMMUNALE. RÉGULARISATION.pdf

07.a. BUDGET COMMUNAL 2023. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSMENT.pdf

07.b. BUDGET COMMUNAL 2023 DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN. AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT.pdf

08. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR 2023. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE AVANCE PAR LE CCAS.pdf

09. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FLUIDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. ACTUALISATION.pdf

10. PARTICIPATION COMMUNALE DANS LES FRAIS DE CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUE OCCASIONNÉS PAR LE CHAUFFAGE DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE.pdf

11. ADOPTION D’UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.pdf

12. REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN.pdf

13. ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN. COMPLÉMENT DE SUBVENTION 2022.pdf

14. BUDGET ECRH. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS.pdf

15. LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DES LIAISONS DOUCES AUX ABORDS DE LA BASE NAUTIQUE.pdf

16. MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS RUE D’AIRE, RUE VICTORINE DEROIDE, ROUTE D’ESTAIRES ET RUE COCHETTE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE.pdf

17. TRAVAUX DE RACCORDEMENT RUE PRINGUET. REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES TRAVAUX À UN PARTICULIER.pdf

18. REQUALIFICATION URBAINE DE L’ANCIEN SITE INDUSTRIEL ENGRAIS NORD FRANCE ROUTE D’ESTAIRES. AVENANT N°3 À LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DE LA BATELLERIE.pdf

20. PLAN LOCAL D’URBANISME. RÉVISION ALLÉGÉE N°2. CHANGEMENT DE ZONAGE (A VERS UC) RUE RÉGNIER LECLERCQ. MODIFICATION.pdf

21. RÉSIDENCE DE LA LYS. RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS DU CLOS DE LA LYS.pdf

22. RÉSIDENCE DES PEINTRES. RÉTROCESSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.pdf

23. DOMAINE DE LA PRAIRIE. DÉNOMINATION DE LA SIXIÈME RUE.pdf

24. ATELIER CHANTIER INSERTION AU CAS OU. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LOCATION DE COSTUMES. RECONDUCTION.pdf

25. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2023.pdf

26. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS. FIXATION POUR L’ANNÉE 2023.pdf

27. PERSONNEL COMMUNAL. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS.pdf

28. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL.pdf

29. CENTRE DE GESTION. RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION DU CDG 59 PÔLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL.pdf

30.ADHESION AU SERVICE RGPD DU CDG. SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA CCFL.pdf

31. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

32. SIDEN - SIAN. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

34. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX.pdf

19. CONSTRUCTION DE 68 LOGEMENTS PAR FLANDRE OPALE HABITAT. AIDE À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CCFL.pdf

5 octobre 2022

PV CM DU 05 OCTOBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS - CM DU 5 OCTOBRE 2022

01. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION.pdf

02. ÉCOLES COMMUNALES. RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE GESPSAL POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN ÉDUCATEUR SPORTIF. ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023.pdf

03. ASSOCIATION USMM FOOTBALL. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION D’UN ÉDUCATEUR SPORTIF.pdf

04APAR~1.PDF

04b. CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE PRIVÉE. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE CANTINE DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME DE MERVILLE. ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023.pdf

05. RÉPARTITION ANNUELLE DES SUBVENTIONS POUR 2022 AUX SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS LOCAUX. AJUSTEMENT N°1.pdf

06a. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PONEY PARTAGE.pdf

06b. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES GAZELLES MERVILLOISES.pdf

06c. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE RED LIGHT MERVILLE.pdf

06d. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SPA VALLÉE DE LA LYS.pdf

06e. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE HENRI DUNANT.pdf

06f. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES JOUTEURS DE MERVILLE.pdf

06g. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA MÉDIATION MERVILLOISE.pdf

06h. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION ET DE PROMOTION.pdf

06i. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DOJO MERVILLOIS.pdf

06j. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COSPC.pdf

06k. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES AMIS DU VIEUX MERVILLE.pdf

06l. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA BASE AUDIQUE.pdf

07. HARMONIE MUNICIPALE DE MERVILLE. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022.pdf

08. BUDGET COMMUNAL 2022. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.pdf

11. DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6714 « BOURSES ET PRIX ».pdf

08.+BUDGET+COMMUNAL+2022.+DÉCISION+MODIFICATIVE+N°1-annexe-tamponne-1.pdf

09. BUDGET DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN 2022. DÉCISION MODIFICATIVE N°2.pdf

09.+BUDGET+DE+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+2022.+DÉCISION+MODIFICATIVE+N (2).pdf

10a. CRÉANCES COMMUNALES. ADMISSIONS EN NON VALEUR.pdf

10b-crEances-communales-du-budget-annexe-de-lespace-culturel-robert-hossein-admissions-en-non-valeur-pdf.pdf

15. PLAN LOCAL D’URBANISME. RETRAIT DE 4 DELIBERATIONS.pdf

16 a) PLAN LOCAL D’URBANISME. MODIFICATION DE DROIT COMMUN 1.pdf

16b) PLU. REVISION ALLEGEE 1 - CHANGEMENT ZONAGE ROUTE HAZEBROUCK.pdf

16c) PLU - REVISION ALLEGEE 2 - CHANGEMENT DE ZONAGE RUE REGNIER LECLERCQ.pdf

16d) PLU - REVISION ALLEGEE 3 - CHANGEMENT DE ZONAGE RUE DOCTEUR ROUSSEAU.pdf

16e) PLU - REVISION ALLEGEE 4 - CHANGEMENT DE ZONAGE RUE FONDEURS.pdf

16 juin 2022

COMPTE-RENDU CM DU 16-06-2022

PV - CM DU 16-06-2022.pdf

01. PROGRAMME DE LA 25ème FETE DE LA LYS 2022. FIXATION DES PRIMES DE PARTICIPATION.pdf

02. PROGRAMME DE LA FETE NATIONALE ET COMMUNALE DU 14 JUILLET 2022. VOTE DES PRIMES DE PARTICIPATION.pdf

03. BUDGET DE L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN 2022. DÉCISION MODIFICATIVE N°1.pdf

03.+BUDGET+DE+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+2022.+DÉCISION+MODIFICATIVE+N (2).pdf

04. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’OGEC NOTRE DAME.pdf

05. COTISATION DU CENTRE DE SECOURS À LA FÉDÉRATION NATIONALE ET À L’UNION DÉPARTEMENTALE DES CORPS DE SAPEURS POMPIERS POUR 2022. PRISE EN CHARGE COMMUNALE.pdf

06. TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D’HAZEBROUCK. ACQUISITION COMMUNALE DE TROTTOIRS.pdf

07. ACQUISITION COMMUNALE D’UN TERRAIN RUE RÉGNIER LECLERCQ. DÉLIBÉRATION DU 13 FÉVRIER 2020. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ACTE DE RÉGULARISATION DE LA SUCCESSION.pdf

08a) DOMAINE DE LA PRAIRIE. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À DESTINATION COMMERCIALE À MADAME LIEFOOGHE – MALVACHE.pdf

08b) DOMAINE DE LA PRAIRIE. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À DESTINATION COMMERCIALE AUX CONSORTS DEMAREY.pdf

09. CONCESSION QUARTIER LA BATELLERIE. CRAC 2021. PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

10. MARCHÉ FOURNITURES DE BUREAU. GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.pdf

11. FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE PAIEMENT.pdf

12. CCFL. FRÉQUENTATION DE LA PISCINE PAR LES ÉCOLIERS. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL L’ONDINE.pdf

13. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.pdf

14. COURSE DE BAIGNOIRES. INSTAURATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.pdf

15. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS.pdf

16. PERSONNEL COMMUNAL. RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS.pdf

18. PERSONNEL COMMUNAL. OUVERTURE DE 2 PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC).pdf

19. PERSONNEL COMMUNAL. OUVERTURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE.pdf

17. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À JOUR DU RIFSEEP.pdf

19 mai 2022

COMPTE-RENDU du 19-05-2022

ORDRE DU JOUR - du 19-05-2022

NOTE DE SYNTHESE - du 19-05-2022

01. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 À COMPTER DU 1er JANVIER 2023

02. 168 RUE D’AIRE. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS D’EAU

03. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DE L’ECRH. SIGNATURE D’UNE CONVENTION COMMUNE – ECRH

04. AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉCOLE DU SART. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

05. PRESTATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX. AVENANT N°2 AU MARCHÉ

06. ÉCOLE DE MUSIQUE. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

07. CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ DU SERVICE LOCAL DE L’EMPLOI

08. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. ACTUALISATION

09. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS. ADHÉSION AU SYNDICAT « HAUTS DE FRANCE MOBILITÉS »

10. ACTIVITÉS NAUTIQUES. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

11. PERSONNEL COMMUNAL. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉS

ACTIVITE SLE - CONVENTION COMMUNE - CCAS

AVENANT N° 2 MARCHE CHAUFFAGE

CONVENTION FRAIS PC - COMMUNE - ECRH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ACTIVITÉS NAUTIQUES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ÉCOLE DE MUSIQUE

7 avril 2022

COMPTE-RENDU du 07-04-2022

PV du 07-04-2022

01. ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX.pdf

02. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA COMMUNE DE MERVILLE – ANNÉE 2021.pdf

03a. EXAMEN DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE BUDGET COMMUNAL. ANNÉE 2021.pdf

03a.+EXAMEN+DU+COMPTE+DE+GESTION+DU+RECEVEUR+MUNICIPAL+
POUR+LE+BUDGET+COMMUN (4).pdf

03BEXA_1.PDF

03b.+EXAMEN+DU+COMPTE+DE+GESTION+DU+RECEVEUR+MUNICIPAL+
POUR+LE+BUDGET+DE+L’E (3).pdf

04a. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE – COMMUNE. EXERCICE 2021.pdf

04a.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+COMMUNE.+
EXERCICE+2021-annexe (1).pdf

04a.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+COMMUNE.+EXERCICE+2021-annexe (2).pdf

04a.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+COMMUNE.+EXERCICE+2021-annexe (3).pdf

04a.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+COMMUNE.+EXERCICE+2021-annexe (5).pdf

04b. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE – ECRH. EXERCICE 2021.pdf

04b.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+ECRH.+EXERCICE+2021-annexe-ta (1).pdf

04b.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+ECRH.+EXERCICE+2021-annexe-ta (2).pdf

04b.+EXAMEN+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+DU+MAIRE+ECRH.+EXERCICE+2021-annexe-ta.pdf

05a. AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE.pdf

05b. AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 DE L’ECRH.pdf

06a. VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR LA COMMUNE - EXERCICE 2022.pdf

06a.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+LA+COMMUNE+EXERCICE+2022-annexe-tamponne (1).pdf

06a.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+LA+COMMUNE+EXERCICE+2022-annexe-tamponne (2).pdf

06a.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+LA+COMMUNE+EXERCICE+2022-annexe-tamponne (3).pdf

06a.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+LA+COMMUNE+EXERCICE+2022-annexe-tamponne (4).pdf

06b. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2022.pdf

07. VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ESPACE CULTUREL ROBERT HOSSEIN (ECRH) - EXERCICE 2022.pdf

07.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+(ECRH)+-+E (1).pdf

07.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+(ECRH)+-+E (2).pdf

07.+VOTE+DU+BUDGET+PRIMITIF+POUR+L’ESPACE+CULTUREL+ROBERT+HOSSEIN+(ECRH)+-+E (3).pdf

08. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS.pdf

09. INSTAURATION DU RÉGIME DES PROVISIONS.pdf

10a. RÉPARTITIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2022 AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX.pdf

10c. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR 2022 AUX DUCASSES DE QUARTIERS.pdf

10d. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR 2022 SECTIONS SPORTIVES MERVILLOISES.pdf

10e. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR 2022 AUX SOCIÉTÉS ET GOUPEMENTS AYANT LEUR SIÈGE EXTRA-MUROS.pdf

11. VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DU COSPC POUR 2022. SIGNATURE D’UNE CONVENTION.pdf

12a. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES AMIS DU CAOU.pdf

12b. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA PROTECTION CIVILE DU NORD.pdf

12c. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION USM MERVILLE FOOTBALL.pdf

12d. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES ARCHERS DE LA LYS.pdf

12e. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SAINT-GEORGES MERVILLE SPORTS.pdf

12f. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION L’AIGLE DE MERVILLE.pdf

12g. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION COURIR À MERVILLE.pdf

12h. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION RALLYE MERVILLOISE.pdf

12IVOT_1.PDF

12j. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COMITÉ MISS RONDE NORD-PAS-DE-CALAIS.pdf

12k. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CLUB TROIS BONNIERS ORCHIES (CTBO).pdf

13. PROGRAMME DES FÊTES DE PÂQUES 2022. FIXATION DES PRIMES DE PARTICIPATION.pdf

14a. GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE - CCAS POUR LE MARCHE RESTAURATION.pdf

14b. ACCORD CADRE POUR LA GESTION ET CONFECTION DE REPAS. MARCHE RESTAURATION.pdf

15. SIECF. RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE PASTEUR.pdf

16BOUL_1.PDF

17POLI_1.PDF

17.+POLICE+MUNICIPALE.+SIGNATURE+D’UNE+CONVENTION+DE+COORDINATION+AVEC+LA+GE (3).pdf

18. CONVENTION LOISIRS EQUITABLES ET ACCESSIBLES (LEA) AVEC LA CAF DU NORD. FIXATION DU TARIF.pdf

19. PERSONNEL COMMUNAL. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS..pdf

20. PERSONNEL COMMUNAL. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITES.pdf

21. ADHESION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES A L INTEGRITE.pdf

22CRAT_1.PDF

23ADEM_1.PDF

23BDEM_1.PDF

22 février 2022

COMPTE-RENDU CM du 22-02-2022

PV - CM DU 22-02-2022

ANNEXE AU PV - CM DU 22-02-2022

01. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022. DÉBAT.pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (7).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (8).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (9).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (10).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (11).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (12).pdf

01.+PRÉSENTATION+DU+RAPPORT+D’ORIENTATIONS+BUDGÉTAIRES+2022.+DÉBAT-annexe-ta (13).pdf

02. TRANSFERT DE GARANTIE D’EMPRUNT LOGIFIM VERS VILOGIA LOGIFIM.pdf

03. BATELLERIE. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR 28 LOGEMENTS PAR FLANDRE OPALE HABITAT.pdf

03.+BATELLERIE.+DEMANDE+DE+GARANTIE+D’EMPRUNT+POUR+28+LOGEMENTS+PAR+FLANDRE+ (5).pdf

04. RÉSIDENCE DE LA LYS 2. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR 32 LOGEMENTS PAR COTTAGE DES FLANDRES.pdf

04.+RÉSIDENCE+DE+LA+LYS+2.+DEMANDE+DE+GARANTIE+D’EMPRUNT+POUR+32+LOGEMENTS+P (5).pdf

05CONS_1.PDF

06RPAR_1.PDF

07DVEL_1.PDF

08ADHS_1.PDF

09a. SIECF - AJOUT DE FIGURINES AUX FEUX TRICOLORES RUE FERDINAND CAPELLE.pdf

09b. SIECF - INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES INTELLIGENTS À L’ANGLE DE LA RUE D’AIRE ET LA RUE DU BOIS.pdf

09CSIE_1.PDF

09d. SIECF - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES DE TERRASSEMENT des FEUX TRICOLORES RUE D’AIRE.pdf

10CONV_1.PDF

11AHAL_1.PDF

11BHAL~1.PDF

12. ADHÉSION COMMUNALE À LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE CANOË KAYAK ET SPORTS DE PAGAIE.pdf

13. PROPRIÉTÉ COMMUNALE. CESSION D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE LÉON BLUM.pdf

14. ACQUISITION COMMUNALE DE L’IMPASSE RUE ROBERT DUHAMEL.pdf

15AACQ_1.PDF

15BACQ_1.PDF

16. SERVITUDE DE PASSAGE TOUS USAGES SUR LA PARCELLE 9 RUE DE LA BLANCHISSERIE.pdf

17. RÉSIDENCE DES PEINTRES. RÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS.pdf

18TANG_1.PDF

19. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION ACCESSIBILITÉ. ANNÉE 2021.pdf

20. CCFL. DISPOSITIF CULTUREL. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT.pdf

21. SCHÉMA DIRECTEUR DE LA LECTURE PUBLIQUE FLANDRE LYS.pdf

22PCRE_1.PDF

23. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE – FORMATEUR POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE.pdf

24. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS – DÉBAT.pdf

25. MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL.pdf