Accession à la propriété avec la CCFL

Accession à la propriété avec la CCFL

Et si vous deveniez propriétaire sur le territoire ? La Communauté de Communes Flandre Lys vous donne un petit coup de pouce avec une subvention de 4000€ ! Quels sont les critères d'obtention ? Quelles sont les démarches ? Dans le cadre du PLHI, une subvention existe afin d'aider les jeunes ménages à devenir propriétaires.

Les travaux à réaliser seront validés au cas par cas par la Commission Logement sur proposition du service Habitat et de l’Espace Info Energie et devront respecter les objectifs de performance énergétique suivants :


Étiquette C : les travaux devront permettre un gain de performance énergétique de 25%. (exceptionnellement, cette condition pourra être remplacée par l’obligation de réaliser des travaux visant à favoriser les économies d’énergies ou l’utilisation d’énergies renouvelables tels que la pose de panneaux photovoltaïques, chauffes eaux solaires, récupérateurs d’eaux de pluie…)


Étiquette D : les travaux devront permettre un gain de performance énergétique de 40% (ou atteindre l’étiquette C si le logement dispose d’un chauffage exclusivement électrique


Étiquette E, F ou G : les travaux devront permettre un gain de performance énergétique de 50%

 * Sont primo-accédant sans conditions de délais et ont droit à un nouveau prêt à taux zéro les personnes titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler, ou bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de l’enfant handicapé, ou victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

Obtenir cette subvention

  • Réaliser une demande auprès de Flandre Lys dès la signature de la vente, et l’obtention du permis de construire dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf
  • Pour les logements anciens, prendre rendez-vous avec l’Espace Info Energie
  • Une fois l’accord de principe pour le montage de votre dossier obtenu, l’aide est versée lors d’une cérémonie de remise de subvention qui a lieu 2 fois par an.
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La Communauté de communes Flandre Lys a une politique de soutien à la maitrise de l’énergie.
Pour obtenir une de ces aides, contacter l’Espace Info Energie 03 62 53 25 16

ou pour toute information vous pouvez également contacter le service environnement 0 800 546 548.

Permanences de l’Espace Info Energie

  • 1er et 3e mercredi de chaque mois
  • 13h30 et 17h
  • au siège de la CCFL.
  • Sur RDV

Espace Info Energie

L’espace info énergie est géré par un spécialiste qui reçoit les habitants pour leur donner des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d’énergie. Le spécialiste répond par exemple à des questions sur l’isolement d’un logement, les systèmes de chauffage, les financements possibles pour la réalisation des projets. Il existe aujourd’hui environ 235 espaces infos énergies en France, créés par l’ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales.

Missions

  • conseiller les personnes du territoire désireuses de faire des économies d’énergie
  • orienter ces personnes dans leurs démarches
  • gestion des dossiers de subventions

Compositions

C’est à l’échelle du Syndicat Mixte Flandre et Lys (ancien Pays Cœur de Flandre) que ce projet a été mené en partenariat avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie.) Ainsi le conseiller réparti son temps de travail sur 2 collectivités : la Communauté de communes Flandre Lys et de Flandre Intérieure.