Demande d’inscription sur les listes électorales
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut soit avoir son domicile ou résider à Merville, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située à Merville. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Pour faire la demande, c’est ICI qu’il vous cliquer.
Quel justificatif d’identité fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française.
Pour s’inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l’un des documents suivants :
– Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
– Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Si vous ne possédez pas l’un de ces documents, vous devrez fournir :
– un document prouvant votre nationalité,
– et un document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité :
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Exemples de document prouvant votre identité :
– Carte vitale avec photo
– Permis de conduire
– Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
– Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Quel justificatif de domicile fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Vous avez un justificatif à votre nom :
Les justificatifs les plus couramment admis sont :
– Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
– Attestation d’assurance habitation
– Quittance de loyer non manuscrite
– Bulletin de salaire ou titre de pension
– Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
– Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Vous habitez chez vos parents et vous avez 26 ans ou moins :
Il faut fournir :
– un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
– et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).