Commission de contrôle

Il existe une commission de contrôle de listes électorales par commune. Celle-ci a deux missions : 

  • assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit ;
  • statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire. Ce recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle est obligatoire avant tout recours devant le tribunal judiciaire.

La commission se compose de :

  • Titulaire 1 : Christiane CAPPELLE, conseillère municipale  
  • Titulaire 2 : Nadine MARMINION-OBERT, conseillère municipale
  • Titulaire 3 : Thérèse PENIN-COEUR, conseillère municipale  
  • Titulaire 4 : Bernard LORIDAN, conseiller municipal  
  • Titulaire 5 : Laëtitia FLAMENT, conseillère municipale