La sécurité
Police Municipale
La police municipale, sous l’autorité du maire, veille au maintien de l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques) et épouse les pouvoirs de police du maire, exercés au nom de l’État.
Le premier magistrat confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent dans la limite de leurs attributions.
19, rue Thiers
Gendarmerie nationale
La brigade de Merville dépend de la compagnie d’Hazebrouck. Elle est une autorité judiciaire compétente qui dépend du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Hazebrouck.
La gendarmerie intervient sur des missions d’ordre administratif, judiciaire et militaire, maintien de l’ordre, circulation routière, recueil de plaintes, perte de documents, retrait d’un dossier de candidature, renseignements sur les métiers de la gendarmerie.
Appels envoyés vers le Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Villeneuve d’ascq de 19h à 8h. En cas d’urgence, composez le 17.
Gendarmerie Nationale
Brigade de Merville
1, rue Barra
Pompiers
Face à une personne en danger, avoir les bons réflexes peut parfois sauver une vie. Un feu, une explosion, une fuite de gaz, un blessé, un accident… Voici quelques conseils pour prévenir les accidents et mieux anticiper l’urgence. 18, le numéro qui sauve. Appelez en cas de : Feu, explosion, fuite de gaz, accident (route, avion, déraillement…), blessés ou malades dans un lieu public, noyade, asphyxie, effondrement, inondation… et dans tous les cas où une vie est en danger.
La nature du sinistre (feu, accident…), le lieu (sans oublier l’étage ou le sens de circulation sur une route par exemple), le nombre et l’état des victimes, les éventuels dangers particuliers…
Ne raccrochez jamais le premier ! Donnez votre n° de téléphone et si possible, restez sur place, en sécurité, pour guider les secours.
55, rue des Capucins
DICRIM
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est le 1er document annexe du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Il a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l’exposé des mesures de prévention et de protection, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre.
Consulter le DICRIM.
CAMERAS MOBILES
Utilisation des caméras-piétons par les agents de Police Municipale et protection des données personnelles.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par décret n°2019-140 du 27/02/2019, les polices municipales peuvent utiliser les caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions et en vue de l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure.
Par arrêté préfectoral en date du 05/09/2025, la Préfecture du Nord a autorisé la commune de Merville à équiper ses policiers municipaux de 3 caméras-piétons. Dans ce cadre, la Mairie, sous la responsabilité de Monsieur Joël Duyck, maire de Merville, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels.
- Les finalités poursuivies
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
La présence de la caméra contribue à l’apaisement d’éventuelles tensions et constitue en outre un élément de preuve irréfutable sur les conditions d’intervention.
- Signalement d’un enregistrement en cours
La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuelle part ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la Sécurité Intérieure). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparait sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.
Elles sont déclenchées également automatiquement dès la sortie du pistolet à impulsion électrique.
- Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement
- Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
- Le lieu où ont été collectées les données
- Finalités
- La prévention des incidents au cours de leurs interventions;
- Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves;
- La formation et la pédagogie des agents de police municipal.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat,
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées, sauf si elles ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire administration ou disciplinaire. Elles seront alors conservées selon les règles applicables à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
- Destinataires des données
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie;
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la Sécurité Intérieure;
- Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire;
- Les agents chargés de la formation du personnel.
Une vigilance a été portée sur la sécurité des images enregistrées et notamment sur le stockage sécurisé (chiffrement, restriction d’accès).
7. Droits d’information, d’accès et d’effacement
L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée par voie d’affichage en mairie et sur le site internet de la commune.
Ni le droit d’opposition ni la droit à la portabilité ne s’applique aux traitements.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès de M. le Maire, Joël Duyck, par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Merville, Place de la Libération, 59660 MERVILLE.
Néanmoins, afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits directement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
