• Campagne de subvention 2019 pour les associations


    Campagne de subvention 2019 pour les associations

    Vous êtes une association ? Une campagne de subvention est proposée par l'Etat jusqu'au 14 avril 2019 !

    Le FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) est un dispositif en faveur du monde associatif. Les projets retenus sont donc destinés à développer le tissu associatif sur le territoire.

    Tous les secteurs associatifs sont concernés. Les aides sont attribuées sur décision du préfet de région après avis du collège départemental rapporté à la commission régionale.

    IMPORTANT : Lors du dépôt de votre demande en ligne, merci de préciser le domaine d'action principale de votre association (sport, culture, social et solidarité, environnement, jeunesse / éducation populaire / socio culturel, éducation / formation, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, insertion).

    A- Qui est éligible ?

  • Les associations déclarées au Répertoire National des Associations (RNA), à jour de leurs déclarations à l'INSEE et ayant leur siège dans le département du Nord (ou une action se réalisant tout ou partie dans le Nord).
  • Les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901

    NE SONT PAS éligibles :
  • Les collectivités
  • Les associations qui défendent un secteur professionnel (syndicats professionnels...)
  • CCAS, Missions Locales...

    B- Les actions éligibles

    2 types de demandes ont vocation à être soutenues :
  • Le financement global de l'activité d'une association
    Cela comprend le développement, la pérennisation et la structuration de l'association. ATTENTION : la demande devra être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Elle devra être faite pour une action engagée en 2019.
    Seront prioritaires :
    - Les associations favorisant la mixité sociale et incluant des personnes en situation de fragilité
    - Les projets associatifs dont l'action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale
    - Les projets associatifs démontrant une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative
    - Les projets associatifs d'intérêt général impliquant des bénévoles autour d'actions citoyennes
    - Les projets associatifs s'inscrivant dans une démarche de développement durable

    Ex : participer au développement de liens sociaux au sein de quartier visant la connaissance pour tous du patrimoine local, organiser des événements solidaires, faire découvrir une pratique sportive à un public éloigné...

  • La mise en œuvre de nouveaux projets ou activités
    La demande doit être étayée et doit justifier le besoin particulier d'un financement.

    Un financement peut être apporté à un projet spécifique. Il devra concourir au développement, à la structuration et à la consolidation de la diversité associative locale. Une association ne peut proposer qu'un seul projet.

    Seront prioritaires :
    - Les projets associatifs ou inter-associatifs innovants ou structurants pour le territoire : innovation sociale, environnementale ou sociétale en réponse à des besoins non couverts ; une innovation économique
    - Les projets de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local : développement d’une offre d'appui et d'accompagnement aux petites associations locales ; favorisation de la mutualisation entre associations ; projets développant la collaboration et la coopération entre associations...
    Toute action innovante devra obligatoirement exposer : l'origine du projet et son contexte, une méthode et un plan d'action ; des indicateurs d'évaluation ; des actions pour porter à connaissance d'un réseau associatif large, les enseignements retirés.

    Ex : organiser une balade urbaine animée par des personnes en situation de handicap pour sensibiliser, organiser des ateliers parents-enfants à vélo pour éviter le sentiment d'insécurité, mobilier les jeunes face aux enjeux environnementaux...

    NE SONT PAS éligibles :
  • Les actions de formation des bénévoles, des volontaires ou des salariés associatifs
  • Les subventions d'investissement.…

    Des actions interdépartementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale. Elles doivent alors être déposées auprès de chaque direction départementale.

    C- Modalités de financement

  • Concernant l'axe de « fonctionnement » : subventions comprises entre 500€ et 3000€
  • Concernant les « nouveaux projets ou activités » : subventions comprises entre 500€ et 5000€
  • Le total des fonds publics ne peut pas excéder 80% du coût de l'action
    Les associations de moins d'un an reçoivent un soutien maximum plafonné à 2000€.

    D- Transmission des dossiers de demande de subvention

    Le dossier de demande de subvention sera déposé via l'application « compte asso ».
    https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
    Des tutoriels sont disponibles (voir docs si dessous).

    ATTENTION : pour créer son compte, l'association doit impérativement être immatriculée au répertoire SIRENE de l'INSEE.
    Les documents SIRET et RIB doivent avoir la même adresse que le siège de l'association.
    LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉS DU 11 FÉVRIER AU 14 AVRIL 2019.







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