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Mentions Légales - Ville de Merville

Blason de Merville

Les visiteurs de ce site reconnaissent avoir lu la notice légale ci-après et en respecter les dispositions.

Le site www.ville-merville.fr est la propriété de la Mairie de Merville situé 1, place de la libération 59660 MERVILLE.

1. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Joël Duyck en qualité de Maire de la ville de Merville.

2. Fournisseur d'hébergement
La société OVH, société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 francs, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - France, assure l'hébergement du site www.ville-merville.fr.

3.Conception
Ce site utilise Joomla qui est un système de gestion de contenu (CMS), Joomla! est un CMS Open Source distribué sous license GNU/GPL.

4. Loi informatique, fichiers et libertés
Déclaration à la CNIL : Dossier n° 1114265 déclaré par MAIRIE DE MERVILLE Droit d'accès auprès de CYBERCENTRE Château Arnoult - 43, rue général de gaule - 59660 MERVILLE.
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