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Je me marie / Je me pacse

Lors de la préparation de votre mariage ou si vous désirez vous pacser, des démarches administratives sont nécessaires.


 

 

 

 

Je me marie

 


Pour pouvoir se marier en mairie de Merville, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés à Merville ou, à défaut, les parents d'au moins l'un des deux futurs mariés.

Une publication des bancs d'une durée de 10 jours est obligatoire. Le but est de porter le projet de mariage à la connaissance du public. Le mariage, sous réserve d'un dossier complet, pourra être célébré à partir du dixième jour qui suit celui de l'affichage.

 


Renseignements : Service État Civil ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 03 28 48 20 22)

 

 

 

 

 

 

 

Je me pacse

 

 

A partir du 1er novembre 2017, le pacte civil de solidarité (Pacs) se fera en mairie et non plus au Tribunal d'Instance.

Pour conclure un Pacs, les partenaires doivent télécharger les documents ci-dessous et vérifiez les pièces administratives à fournir.


Pour instruire votre dossier, vous devez prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil.

 


Liste des pièces et justificatifs à fournir

Attestation de non lien de parenté

Attestation de résidence commune

Déclaration conjointe de Pacs

Modèle type convention Pacs


Déclaration conjointe Dissolution Pacs

 

 


Renseignements : Service État Civil ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 03 28 48 20 22)

 

 

 

 

POUR EN SAVOIR + : Qu'est-ce qu'un PACS? Qui peut conclure un PACS? Qui ne peut pas faire une déclaration de PACS? A qui s'adresser? Comment modifier ou dissoudre un PACS?