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Arrêtés municipaux

Interdiction d'utilisation des terrains de football

Pour des raisons de préservation des infrastructures, l'utilisation du stade Charles Rattez et du stade Paul Delassus sera suspendue du lundi 13 novembre 2017 au 25 février 2018. L'accès aux pelouses est par conséquent interdit à toutes personnes.

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Restriction de circulation

Entre le 16 et le 30 novembre 2017, des travaux de purges de chaussée auront lieu sur la route départementale 122 entre les PR19+0053 et PR19+0538. La circulation des véhicules sera alors interrompue sur cette portion de route.
Des déviations seront mises en place pour les usagers prenant cette route entre Merville et La Gorgue.

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Création d'une zone de stationnement

Une zone de stationnement sera instituée sur 7 emplacements en épi face aux habitations n°89-91-93-95-97-99 et 101 de la route d'Hazebrouck.

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Création d'une zone de stationnement

Une zone de stationnement sera instituée sur 4 emplacements, 2 en créneaux face au n°6 du quai des Anglais et 2 en batailles face au n°8 du quai des Anglais

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Restriction de circulation et de stationnement

Du lundi 13 novembre, 8h, au vendredi 15 décembre 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et par alternat avec feux tricolores, route de La Gorgue, chemin des Près.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du lundi 6 novembre, 8h, au jeudi 23 novembre 2017, 18h, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules et cycles rue des Capucins. Des déviations seront mises en place.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du mercredi 25 octobre, 8h, au samedi 25 novembre 2017, 18h, la circulations s'effectuera sur chaussée rétrécie rue du Pont de Pierre.

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Restriction de circulation

Du lundi 30 octobre, 8h, au vendredi 1er décembre 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie avec circulation alternée manuellement, rue de Cassel.

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Restriction de circulation

Du lundi 16 octobre, 8h, au lundi 15 janvier 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec circulation par alternat feux tricolores si nécessaire, rue du Général de Gaulle.

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Arrêté permanent - mise en place d'un passage pour piétons

Un passage pour piétons sera matérialisé sur la voie du la rue Ferdinand Capelle face au n°12 et n°13.

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Arrêté permanent - mise en place d'un passage pour piétons

Un passage pour piétons sera matérialisé sur la route d'Estaires face au n°50.

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Autorisation de matériaux sur la voie publique

Le pétitionnaire est autorisé à installer des panneaux signalant le flux important de camions (dans le cadre des travaux pour la salle du Sart) formant l'objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux conditions ci-après énoncées :

- respecter une distance d'un mètre pour le passage des piétons sur le trottoir

- nettoyage des lieux à la fin du chantier

- pas de pose de matériaux sur le passage piétons

- entière responsabilité du demandeur pendant l'occupation du domaine public, la ville déclinant toute responsabilité concernant les accidents pouvant intervenir du fait de la présente autorisation.

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Restriction de circulation

Du lundi 2 octobre, 8h, au dimanche 31 décembre 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie avec circulation par alternat par feux tricolores, rue George Charlon.

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Restriction de circulation et de stationnement

Afin de faciliter les travaux d'étanchéité et des enrobés énoncés, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules et à tous les cycles. Rue des Capucins, du lundi 6 novembre, 8h, au vendredi 23 novembre 2017, 18h. Des déviations seront mises en place.

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Arrêté permanent - mise en priorité d'un carrefour

Afin de prévenir les accidents de la circulation et de réduire la vitesse au carrefour, la rue Victorine Deroide et la cité des Jardins située dans l'agglomération de Merville, la circulation est réglementée comme suit :

- les usagers de la rue Victorine Deroide devront céder la priorité aux véhicules circulation sur la Cité des Jardins considérée comme prioritaire.

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Arrêté permanent - mise en place d'un passage pour piétons

Un passage pour piétons sera matérialisé sur la voie Route d'Hazebrouck (RD 946) face aux n°21 et 44.

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Restriction de circulation et de stationnement

En raison des travaux de sécurité au Pont des morts, la circulation se fera par alternats et fermeture successive des rues Victorine Deroïde, Thiers, Ferdinand Capelle et Faidherbe aux dates énoncées dans l'arrêté. Des déviations seront mises en place.

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Prescription temporaire - Autorisation d'autorisation du skate parc et du city stade au Prés de la ville

A compter du mardi 18 juillet 2017, l'accès uniquement aux aires de jeux dénommées "City stade et skate parc" seront autorisés le soir. L'accès à ces aires de jeux se fera depuis le portail situé Quai des Anglais.

En cas de non respect d'utilisation de ces aires de jeux ou de commission de tapages nocturnes ou de dégradations volontaires sur l'ensemble du site, l'accès sera immédiatement interdit.

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Arrêté permanent : ralentisseurs et zone 30 Digue d'Artois

Quatre ralentisseurs de type "Dos d'âne" seront implantés Digue d'Artois avant l'habitation n°77, à proximité des n°93, n°115 et n°129.

La vitesse est limitée à 30 km/h sur la portion de voie Digue d'Artois de l'angle de la rue Régnier Leclerc à l'angle de la rue Matton.

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Création Numérotage Résidence de la Lys Rue Henri Pruvost

 

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Annexe plan

Arrêté permanent : mise en priorité d'un carrefour

La rue du Général de Gaulle et la rue Robert Duhamel suivront une nouvelle réglementation.

Les usagers circulant sur la rue du Général de Gaulle devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Robert Duhamel considérée comme prioritaire.

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Arrêté permanent : instauration d'un sens unique

La circulation dans la rue du Cottage Adhémar sera à sens unique entrant à partir de l'intersection formée avec la rue des Prêtres jusqu'à l'intersection formée avec la rue Thiers.

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Arrêté permanent : mise en priorité d'un carrefour

La rue du Cottage Adhémar Duhamel et de la Thiers suivront une nouvelle réglementation.

Les usagers circulant sur la rue Thiers devront céder la priorité aux véhicules circulant  sur la rue du  Cottage Adhémar Duhamel considérée comme prioritaire.

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Arrêté permanent : instauration d'une zone 30

Afin de prévenir les accidents de circulation, le quartier dit "des fleurs" reprenant les rues de la Rose, des Anémones, du Muguet, des Lilas, des Pensées et des Violettes, chemin des Pâquerettes, la circulation sera classée en "zone 30".

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Restriction de circulation et de stationnement

La circulation sera interdite rue Thiers pour tous véhicules et tous cycles venant de la rue Faidherbe vers le centre-ville à partir du lundi 27 mars 2017, dès 10h. Des déviations seront mises en place à destination des usagers : venant de la rue Faidherbe vers le centre-ville vers la rue Ferdinand Capelle.

La circulation sera mis en sens unique rue Thiers pour tous véhicules et tous cycles venant du centre-ville vers la rue Faidherbe à partir du lundi 27 mars 2017, 10h.

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Réglementation de l'entretien des trottoirs sur la commune

Cet arrêté concerne :

- le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution

- l'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales à la charge des propriétaires ou des locataires

- l'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires et locataires riverains, même si les services techniques passent régulièrement

- dans les temps de neige ou de gelée, il incombe aux propriétaires et locataires de balayer la neige devant leur maison...

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Numérotage des parcelles rue Victorine Deroide

Le numérotage des maisons implantées rue Victorine Deroide est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.

Le numérotage comporte pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale...

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Réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées

Modification des anciens arrêtés.

Il sera réservé sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personne handicapée Grand Invalide Civile (GIC) ou Grand Invalide de Guerre (GIG), (placé de façon lisible sur le tableau de bord à l'arrière du pare-brise) sur un certains nombres d'emplacements énumérés dans l'arrêté suivant.

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Création d'une zone réglementée

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementée" sera instituée sur 4 emplacements parking face au commerce "LAV Pratique", avenue Clémenceau à Merville. La durée de stationnement sera limitée à 1h30.

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Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonage

Considérant que les caractéristiques géométriques de la voie communale Avenue Oscar Delache ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation les véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes.

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Création d'une zone de stationnement réglementé

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementé communément appelée zone bleue" sera instituée Quai des Anglais, le long de la Lys, sur les places de parking prévus à cet effet (face au n°2 Quai des Anglais jusqu'au n°6 du quai des Anglais).

Du lundi au samedi, de 8h à 12h et de 14h à 19h, et le dimanche de 8h à 12h, sauf les dimanches après-midi et les jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes.

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Création d'une zone réglementée

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone stationnement réglementée", sera instituée sur deux emplacements parking face au commerce "BOULANGERIE CARRE", au n°19 rue Faidherbe. Le stationnement sera limité à 15mn. La réglementation sera applicable tous les jours de 7h à 19h à l'exception du lundi (jour de fermeture). Pour permettre le contrôle de la limitation, les conducteurs sont tenus d'apposer sur leur véhicule un dispositif de contrôle (disque).

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Restriction de stationnement - Place de la Libération

A partir du 1er octobre 2016, en complément des arrêtés municipaux du 1er mars 2013, du 16 août 2013 et du 26 septembre 2014, réglementant une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementée, communément appelée ZONE BLEUE" sera instituée pour la place de la Libération avant et sur la place Jean-Baptiste Lebas. Les places arrières et latérales ne seront plus concernées par la zone bleue

Zone de stationnement limité : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 19h et le samedi, de 8h à 12h.

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Instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la voie communale Avenue Oscar Delache sauf bus et ayants droits.

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Arrêté permanent concernant le parc municipal "Les Prés de la Ville"

Le parc municipal constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.

Le parc est clos en partie et ouvert au public de 8h à 18h, du 1er octobre au 31 mars, et de 8h à 20h, du 1er avril au 30 septembre. La commune se réserve le droit de modifier les horaires.

Les activités sont les bienvenues si elles ne gênent pas la liberté d'autrui et ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les lieux.

L'entrée du parc est interdite aux cyclomoteurs, motos et automobiles....

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Lutte contre le bruit

À compter du 1er juin 2015 sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la Ville de Merville, tous bruits susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquilité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution sont interdits conformément aux dispositions ci-jointes.

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Restriction de circulation et de stationnement

Etablissements Scolaires : Mesure d'urgence

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Création d'une bande cyclable

Cette bande cyclable est interdite à tous véhicules à moteur, sauf véhicules des services publics et de secours.
Une bande cyclable créée et située sur le trottoir après le n°67 de la rue Jean Jaurès jusqu'à la fin de la rue (côté droit), voie exclusivement réservée aux cycles à 2 ou 3 roues.

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Limitation de vitesse

À compter du lundi 05 octobre 2015, la vitesse est limitée à 30km/h, Quai Courbet, de l'angle de la rue du Général de Gaulle n°71 au niveau des 2 ponts au bout du Quai Courbet, dans les deux sens de circulation. Les panneaux réglementaires sont de type B14 en entrée et B33 en sortie.

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Réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune

Considérant que le stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire de grand passage adaptée située au Nord de la parcelle ZO 141 à Merville (plan joint ci-dessous) est de nature à porter atteinte à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques : Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit en dehors de l'aire de grand passage adaptée et située au Nord de la parcelle ZO 141, est strictement interdit sur l'ensemble du territoire communal.

 

Lire l'arrêté - consulter le plan

 

Arrêté de circulation et stationnement