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Arrêtés municipaux

 

Restriction de circulation

Du mardi 18 avril, 8h, au vendredi 21 avril 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie avec circulation, rue Victorine Deroide (à côté de l'entrée cimetière).

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Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation des terrains de football

Pour des raisons de préservation des infrastructures, l'utilisation du stade Charles Rattez sera suspendue jusque dimanche 23 avril 2017 inclus.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du mardi 25 avril, 8h, au jeudi 27 avril 2017, 18h, la circulation et le stationnement seront interdits entre le 97 et le 105 Boulevard de la Liberté.

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Restriction de circulation

Du lundi 24 avril, 8h, au vendredi 26 mai 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie avec circulation par alternat feux tricolores, au 55 rue des Prêtres.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du vendredi 14 avril, 8h, au vendredi 12 mai 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avenue Clémenceau.

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Restriction de circulation et de stationnement

En raison de la brocante organisée par l'association "Les Amis du Vieux Merville", le dimanche 23 avril 2017, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules et cycles, de 6h à 13h : avenue Clémenceau, pourtour de l'église Saint Pierre, rue du Train de Loos, rue du Capitaine Wambergue, Cité Biébuyck, et rue du Capitaine Charlet.

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Interdiction de ventes d'artifices et d'utilisation de pétards

La vente et la cession d'artifices de divertissement de catégories 1,2 et 3 sont interdits.

Durant les Fêtes communales de Pâques, il est interdit de tirer des pétards et artifices sur les voies et places publiques ainsi qu'à l'intérieur de tout bâtiment public.

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Restriction de circulation et de stationnement

Afin de permettre le bon fonctionnement des festivités des Fêtes de Pâques, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules et à tous cycles : place de la Libération, de l'intersection de la rue Thiers, côté angle Place jean Baptiste Lebas, à l'angle de la rue des Prêtres, au niveau du n°27 place de la Libération. Cette interdiction est valable pendant les horaires d'ouverture du champs de foire, du vendredi 14 avril, 18h, au dimanche 23 avril 2017, 18h.

Des déviations seront mises en place à destination des usagers.

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Restriction de stationnement

Afin de permettre l'arrivée des caravanes des forains sur l'arrière de l'église Saint Pierre, implantée place Bruel, le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules et à tous les cycles du lundi 10 avril, 9h, au lundi 24 avril 2017, 11h, place Bruel et rue du Train de Loos.

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Restriction de circulation et de stationnement

Afin de permettre le bon déroulement des festivités des Fêtes de Pâques, le stationnement sera interdit sur les rues et places, du mardi 11 avril 2017, 17h30, au lundi 24 avril 2017, 12h : sur la place Jean Baptiste Lebas ( du n°36 au n°50) et sur la place de la Libération (avant, arrière et latérale).

Le stationnement sera interdit sur 1/4 de la place de la Libération, du lundi 24 avril au dimanche 30 avril 2017, 21h.

Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et à tous les cycles, le lundi 17 avril 2017, de 10h à 20h, sur de nombreuses rues (voir la liste dans l'arrêté ci-dessous).

La circulation sera interdite à tous les véhicules et à tous les cycles, le lundi 17 avril 2017, de 13h à 20h, dans un certain nombre de rues (voir l'arrêté ci-dessous).

Des déviations seront mises en place à destination des usagers.

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Restriction de circulation

Du lundi 10 avril, 8h, au vendredi 5 mai 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, au 94 rue des Freigneaux.

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Restriction de circulation et de stationnement

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place (1er tiers de place avant) de la Libération, le lundi 1er mai de 10h à 13h.

Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdit place Bruel devant le monument aux morts le lundi 1er mai de 10h à 12h.

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Restriction de circulation

Du jeudi 6 avril 2017, 8h, au vendredi 7 juillet 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec circulation par alternat feux tricolores si nécessaire rue Thiers et rue des Capucins.

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Restriction de circulation et de stationnement

La circulation sera interdite rue Thiers pour tous véhicules et tous cycles venant de la rue Faidherbe vers le centre-ville à partir du lundi 27 mars 2017, dès 10h. Des déviations seront mises en place à destination des usagers : venant de la rue Faidherbe vers le centre-ville vers la rue Ferdinand Capelle.

La circulation sera mis en sens unique rue Thiers pour tous véhicules et tous cycles venant du centre-ville vers la rue Faidherbe à partir du lundi 27 mars 2017, 10h.

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Restriction de circulation

Du lundi 3 avril 2017, 8h, au vendredi 30 juin 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec circulation par alternat feux tricolores route d'Estaires.

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Restriction de circulation et de stationnement

En raison de manifestations organisées pour les Boules Flamandes, le stationnement sera interdit rue Basse (sur le schiste) le 1er avril, de 14h jusqu'à la fin de la manche; le 8 avril, le stationnement sera interdit quai des Anglais (du parking des Près de la Ville à l'entrée du n°26), de 14h jusqu'à la fin de la manche; le 25 juin, le stationnement sera interdit rue Duhamel (au niveau du Matou), de 14h jusqu'à la fin de la manche.

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Restriction de circulation

Du lundi 27 mars 2017, 8h, au vendredi 21 avril 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie , rue Saint Exupéry, ZI Pacaux.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du vendredi 24 mars 2017, 8h, au vendredi 21 avril 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie rue Léonard de Vinci.

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Arrêté relatif à la réglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai 2017 sur la voie publique

- La vente n'est autorisée sur le territoire de la commune que le 1er mai à l'exclusion de tout autre jour

- Cette vente ne peut se faire en grande quantité avec installation de tables et chaises sur tout ou partie du domaine public communal ou utilisation de voitures, poussettes ou tout véhicule en général

- les vendeurs ne peuvent s'installer à moins de 200 mètres des boutiques des fleuristes

- Le muguet devra être vendu uniquement en l'état, sans racine, sans vannerie, ni poterie...

- Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels ou des annonces

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Restriction de stationnement

Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules et à tous les cycles le mercredi 17 mai 2017, de 8h à 13h, sur la place (arrière) de la Libération.

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Restriction de circulation et de stationnement

Du lundi 27 mars 2017, 8h, au vendredi 26 mai 2017, 18h, la circulation d'effectuera sur chaussée rétrécie avec circulation par alternat  avec feux tricolores, rue Ferdinand Capelle.

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Restriction de circulation

Du lundi 20 mars 2017, 8h, au vendredi 16 juin 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec circulation par alternat feux tricolores si nécessaire, rue Ferdinand Capelle.

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Autorisation d'occupation du domaine public

Le requérant, AXA Assurances, est autorisé à occuper le domaine public au 10 Place de la Libération, pour permettre l'installation d'une allée de stickers (en forme de pas), sur le trottoir allant de la vitrine vers la porte d'entrée de l'agence bancaire, du lundi 6 février à 8h30, au samedi 6 mai 2017 à 18h30.

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Restriction de circulation

Du lundi 6 février 2017, 8h, au vendredi 4 août 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, au 46 rue Ferdinand Capelle.

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Réglementation de l'entretien des trottoirs sur la commune

Cet arrêté concerne :

- le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution

- l'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales à la charge des propriétaires ou des locataires

- l'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires et locataires riverains, même si les services techniques passent régulièrement

- dans les temps de neige ou de gelée, il incombe aux propriétaires et locataires de balayer la neige devant leur maison...

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Numérotage des parcelles rue Victorine Deroide

Le numérotage des maisons implantées rue Victorine Deroide est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent réglement.

Le numérotage comporte pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale...

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Restriction de circulation

Du mardi 31 janvier, 8h, au vendredi 29 avril 2017, 18h, la circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec circulation par alternat feux tricolores si nécessaire, à la ZI Pacaux rue Saint Exupéry.

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Réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées

Modification des anciens arrêtés.

Il sera réservé sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personne handicapée Grand Invalide Civile (GIC) ou Grand Invalide de Guerre (GIG), (placé de façon lisible sur le tableau de bord à l'arrière du pare-brise) sur un certains nombres d'emplacements énumérés dans l'arrêté suivant.

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Création d'une zone réglementée

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementée" sera instituée sur 4 emplacements parking face au commerce "LAV Pratique", avenue Clémenceau à Merville. La durée de stationnement sera limitée à 1h30.

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Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonage

Considérant que les caractéristiques géométriques de la voie communale Avenue Oscar Delache ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation les véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes.

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Création d'une zone de stationnement réglementé

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementé communément appelée zone bleue" sera instituée Quai des Anglais, le long de la Lys, sur les places de parking prévus à cet effet (face au n°2 Quai des Anglais jusqu'au n°6 du quai des Anglais).

Du lundi au samedi, de 8h à 12h et de 14h à 19h, et le dimanche de 8h à 12h, sauf les dimanches après-midi et les jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes.

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Création d'une zone réglementée

Une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone stationnement réglementée", sera instituée sur deux emplacements parking face au commerce "BOULANGERIE CARRE", au n°19 rue Faidherbe. Le stationnement sera limité à 15mn. La réglementation sera applicable tous les jours de 7h à 19h à l'exception du lundi (jour de fermeture). Pour permettre le contrôle de la limitation, les conducteurs sont tenus d'apposer sur leur véhicule un dispositif de contrôle (disque).

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Restriction de stationnement - Place de la Libération

A partir du 1er octobre 2016, en complément des arrêtés municipaux du 1er mars 2013, du 16 août 2013 et du 26 septembre 2014, réglementant une zone à stationnement de durée limitée, dite "zone de stationnement réglementée, communément appelée ZONE BLEUE" sera instituée pour la place de la Libération avant et sur la place Jean-Baptiste Lebas. Les places arrières et latérales ne seront plus concernées par la zone bleue

Zone de stationnement limité : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 19h et le samedi, de 8h à 12h.

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Instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la voie communale Avenue Oscar Delache sauf bus et ayants droits.

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Arrêté permanent concernant le parc municipal "Les près de la vile"

Le parc municipal constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.

Le parc est clos en partie et ouvert au public de 8h à 18h, du 1er octobre au 31 mars, et de 8h à 20h, du 1er avril au 30 septembre. La commune se réserve le droit de modifier les horaires.

Les activités sont les bienvenues si elles ne gênent pas la liberté d'autrui et ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les lieux.

L'entrée du parc est interdite aux cyclomoteurs, motos et automobiles....

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Lutte contre le bruit

À compter du 1er juin 2015 sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la Ville de Merville, tous bruits susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquilité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution sont interdits conformément aux dispositions ci-jointes.

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Restriction de circulation et de stationnement

Etablissements Scolaires : Mesure d'urgence

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Création d'une bande cyclable

Cette bande cyclable est interdite à tous véhicules à moteur, sauf véhicules des services publics et de secours.
Une bande cyclable créée et située sur le trottoir après le n°67 de la rue Jean Jaurès jusqu'à la fin de la rue (côté droit), voie exclusivement réservée aux cycles à 2 ou 3 roues.

 

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Limitation de vitesse

À compter du lundi 05 octobre 2015, la vitesse est limitée à 30km/h, Quai Courbet, de l'angle de la rue du Général de Gaulle n°71 au niveau des 2 ponts au bout du Quai Courbet, dans les deux sens de circulation. Les panneaux réglementaires sont de type B14 en entrée et B33 en sortie.


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Réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune

Considérant que le stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire de grand passage adaptée située au Nord de la parcelle ZO 141 à Merville (plan joint ci-dessous) est de nature à porter atteinte à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques : Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et de quelque communauté nomade ou itinérante que ce soit en dehors de l'aire de grand passage adaptée et située au Nord de la parcelle ZO 141, est strictement interdit sur l'ensemble du territoire communal.

 

Lire l'arrêté - consulter le plan

 

Arrêté de circulation et stationnement