Urbanisme


Le service Urbanisme a pour vocation de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol (construire, démolir, agrandir, transformer).

Depuis le 1er juillet 2015, le service urbanisme de la Communauté de Communes Flandre Lys instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...).


Certificat d'Urbanisme


Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.


Déclaration préalable de travaux


La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance.


Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 26 juillet 2017 et est entré en vigueur le 2 août 2017.





Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.



Septembre 2018

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